| Titre : | EUROPE SOCIALE : DROIT A UN REVENU MINIMUM |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°991, 22 OCTOBRE 2004) |
| Format : | PP.13-14 |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT COMMUNAUTAIRE ; EUROPE ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; REVENU MINIMUM |
| Résumé : | Jurisprudence européenne concernant le droit à un revenu minimum. Le récit de ce jugement de la CJE (Cour de justice européenne) montre qu'un citoyen européen inactif et démuni peut, au nom du principe de non-discrimination, bénéficier d'un minimum social dès lors qu'il dispose d'un titre de séjour ou qu'il a séjourné régulièrement sur le territoire de l'Etat membre d'accueil. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-991-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
