Calloch, P.(2004, Octobre). Le secret professionnel. In TSA - Travail Social Actualités. n°991,
pp. 17-26.
Titre : | Le secret professionnel |
Auteurs : | P. Calloch |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°991, 22 OCTOBRE 2004) |
Format : | pp. 17-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT ; ETHIQUE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | Cet article rédigé par un magistrat fait le point sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et tente de répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que le secret professionnel ? Qui y est tenu ? que faut-il ou que peut-on révéler ? Le premier point développé concerne "le devoir de se taire pénalement sanctionné" où sont analysées : l'obligation de se taire, la sanction, la notion de secret, la divulgation de l'information. Le deuxième point s'intitule "Le droit de parler" où l'auteur aborde les notions de secret partagé, et la communication d'informations aux autorités judiciaires. Le troisième angle développé s'intitule "Droit de se taire et obligations de divulguer". Là, sont examinées : l'obligation de déposer en justice, les obligations de dénoncer, et l'obligation d'agir. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-991-1 | Archives | Empruntable | Disponible |