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Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Concilier vie professionnelle et rôle d'aidant reste complexe pour les salariés. Une étude réalisée par France Alzheimer leur donne la parole sur leurs attentes vis-à-vis de leur employeur.Article
Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Les salariés du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés aux accidents du travail, maladies professionnelles et risques psychosociaux, ce qui peut engendrer un fort taux d'absentéisme sans politique de prévention des risques[...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Article
Ce dossier présente la nouvelle modalité d'accès à la formation s'adressant à la fois aux salariés et aux demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation. Quelles sont les modalités d'ouverture de ce compte, comment l'alimenter ? Comment [...]Article
Ce numéro spécial porte sur l'organisation des services de santé au travail (locaux, intervenants), le rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire puis le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. E[...]Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Ce dossier est consacré à l'addiction et ses pratiques ou conséquences dans le contexte du travail. Il conseille sur la mise en place de moyens de prévention dans l'entreprise, le contrôle de la consommation d'alcool et de drogue (fouilles, cont[...]Article
Ce dossier pratique est consacré à la procédure de gestion d'un dossier d'inaptitude. Il aborde toutes les étapes et obligations de l'employeur : la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, l'avis d'inaptitude et sa contestation, [...]