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Présentation des modifications apportées à l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) qui vise à inciter les employeurs à embaucher et former dans le cadre d'un contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ayant des diff[...]Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
La voie de l'apprentissage est ouverte pour les diplômes du travail social depuis l'année 2000. Des réflexions d'apprentis faites sur leurs parcours de formation montrent que ce dispositif prend une dimension particulière. Il se développe de faç[...]Article
Trois décrets modifient les obligations de l'employeur en matière de sécurité des installations électriques (mis en annexe).Article
Le regroupement d'assistants maternels a conduit le législateur a en faire un mode garde propre (loi n° 2010625 du 9 juin 2010) sous la dénomination de "Maison d'assistants maternels". Les interrogations portent sur le concept ainsi mis en oeuvre.Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux.Article
La co-insertion partagée : problèmes et enjeux au sein du dispositif de groupement d'employeurs.Article
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) met l'accent sur le développement de la formation par l'apprentissage.Article
L'auteur, directeur des ressources humaines d'une association rapporte la démarche mise en place pour prévenir les risques psychosociaux mais aussi pour diffuser les bonnes pratiques, la valorisation des acteurs et de leur parcours professionnel[...]Article
les causes de la souffrance au travail sont multiples.En octobre 2009, les pouvoirs publics ont lancé un plan d'urgence sur la prévention des risques psychosociaux : Retour sur l'obligation de résultats des employeurs en matière de protection de[...]Article
Cet article met en évidence la précarité de l'emploi. Il revient sur l'histoire du droit du travail : la protection du salarié (accidents du travail, maladie, chômage, etc.) et les droits sociaux (mensualisation du salaire, garanties contre le l[...]Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]Article
Réactivé à l'automne, le mouvement de grève des salariés sans-papiers qui demande la régularisation de leur situation, impliquait 6000 grévistes et 2100 entreprises. Les employeurs sont désemparés face à des grèves répétées et une réglementation[...]