Brunetti-pons, C.(2004, Septembre). L'exercice de l'autorite parentale face au pluralisme familial. In Dialogue. n°165,
p.p. 7-22.
https://www.cairn.info/revue-dialogue-2004-3-page-7.htm
https://www.cairn.info/revue-dialogue-2004-3-page-7.htm
Titre : | L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE FACE AU PLURALISME FAMILIAL |
Auteurs : | C. Brunetti-Pons |
Type de document : | Article |
Revue : | Dialogue (n°165, 3e trimestre 2004) |
Format : | P.P. 7-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; AUTORITE PARENTALE CONJOINTE ; FILIATION ; GARDE ALTERNEE ; INTERET DE L'ENFANT ; LEGISLATION |
Résumé : | Pour l'auteur, l'apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l'effectivité de principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée.Les conventions marquent, sous l'angle de la notion d'ordre public, l'avènement du pluralisme familial, nouveauté encadrée par un corps de règle. Quant à la résidence alternée, elle devient légale, ce qui implique sa vocation à s'appliquer à tous. Il serait souhaitable pour l'auteur, de rétablir dans la loi le principe de résidence habituelle de l'enfant chez l'un de ses parents et de réserver la résidence alternée à la pratique judiciaire, à titre très exceptionnel pour des enfants en âge de l'assumer. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-dialogue-2004-3-page-7.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000545-165-1 | Archives | Empruntable | Disponible |