Kenna, P., Uhry, M.(2004, Octobre). Droit au logement opposable : le conseil de l'europe a ouvert la voie. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2379,
p.p. 19-20.
Titre : | DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : LE CONSEIL DE L'EUROPE A OUVERT LA VOIE |
Auteurs : | P. Kenna ; M. Uhry |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2379, 29 OCTOBRE 2004) |
Format : | P.P. 19-20 |
Mots-clés : |
Prisme Accès au logement ; CONSEIL DE L' EUROPE ; CONTRAT ; DROIT AU LOGEMENT ; DROIT INTERNATIONAL ; POPULATION DEFAVORISEE ; TRAITE |
Résumé : | De nombreux textes internationaux (liste dans l'article) offrent déjà certaines garanties en matière d'accès au logement. Les auteurs le soulignent au moment où les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réclament à nouveau la création enFrance d'un droit au logement opposable (c'est-à-dire susceptible d'un recours judiciaire face à une instance publique, contrainte de fournir une solution) |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2379-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2379-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2379-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2379-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2379-5 | Archives | Empruntable | Disponible |