(2004, Octobre). Loi de decentralisation : le logement et la sante. In TSA - Travail Social Actualités. n°992,
p.p. 11-19.
Titre : | LOI DE DECENTRALISATION : LE LOGEMENT ET LA SANTE |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°992, 29 OCTOBRE 2004) |
Format : | P.P. 11-19 |
Mots-clés : |
Prisme AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; FSL ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PDALPD ; RESPONSABILITE ; SANTE |
Résumé : | La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise de l'Etat vers les collectivités locales des compétences dans nombre de domaines dont le logement et la santé. Les nouvelles responsabilités des collectivités territoriales dans ces deux domaines sont présentées dans cet article. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-992-1 | Archives | Empruntable | Disponible |