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Résumé :
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La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection sociale et dans celui de l'aide sociale. S'agissant de l'aide sociale, la loi prévoit la simplication par ordonnance des procédures d'admission, notamment en supprimant les commissions d'admission à l'aide sociale. Le législateur permet de simplifier et clarifier les règles d'autorisation, d'habilitation et de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.
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