Suremain De, H.(2004, Décembre). Suicide en detention : l'administration prise en faute. In Dedans dehors. n°46,
pp.26-27.
Titre : | SUICIDE EN DETENTION : L'ADMINISTRATION PRISE EN FAUTE |
Auteurs : | H. Suremain de |
Type de document : | Article |
Revue : | Dedans dehors (n°46, Novembre 2004) |
Format : | PP.26-27 |
Mots-clés : |
Prisme ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONSEIL D' ETAT ; JURISPRUDENCE ; PRISON ; SUICIDE |
Résumé : | Cet article montre que le renversement de la jurisprudence du Conseil d'Etat et un regard nouveau porté par certains tribunaux sur les suicides en détention, ont entraîné la multiplication des décisions reconnaissant la responsabilité de l'administration pénitentiaire. Un mouvement décisif pour transformer les pratiques de l'institution carcérale en face de personnes détenues, que son attitude met parfois en danger de mort. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000502-46-1 | Archives | Empruntable | Disponible |