André, S.(2004, Décembre). Le stage de formation civique pour les mineurs delinquants. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2384,
pp.21-26.
Titre : | LE STAGE DE FORMATION CIVIQUE POUR LES MINEURS DELINQUANTS |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2384, 03 DECEMBRE 2004) |
Format : | PP.21-26 |
Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; LEGISLATION ; MINEUR ; SANCTION ; STAGE |
Résumé : | Cet article présente le stage de formation civique pour les mineurs délinquants instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi Perben 1), qui doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2005. La première partie de l'article détaille les objectifs poursuivis et les publics concernés. La deuxième développe le projet d'élaboration et l'organisation du stage. Un encadré apporte un éclairage sur le régime juridique de formation civique. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2384-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2384-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2384-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2384-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2384-5 | Archives | Empruntable | Disponible |