Meyer, F.(2004, Décembre). La creation des etablissements et services. In La Gazette Santé-Social. n°3,
p.p. 36-39.
Titre : | LA CREATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES |
Auteurs : | F. Meyer |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°3, DECEMBRE 2004) |
Format : | P.P. 36-39 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORISATION ; CNOSS ; CREATION ; CROSMS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICE SOCIAL |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-3-1 | Archives | Empruntable | Disponible |