| Titre : | TUTELLES : ENQUETE SUR UNE REFORME ANNONCEE |
| Auteurs : | G. Pascal |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal de l'action sociale (Le) (n°92, Décembre 2004) |
| Format : | PP.21-28 |
| Mots-clés : |
Prisme CURATELLE ; FRANCE ; LEGISLATION ; REFORME ; SYSTEME ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | Ce dossier présente et argumente la nécessité et l'urgence de corriger les imperfections du système juridique français de protection des majeurs. Rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, cette loi concerne aujourd'hui près de 1% de la population, soit environ 600 000 personnes alors que les problèmes d'exclusion sociale concernent près de 20 % de la totalité des majeurs protégés. Ce dossier propose aussi une description des conditions pour l'entrée dans le système de protection, et de l'évaluation préalable des besoins des personnes. Un article détaille ensuite la mise en oeuvre des mesures de tutelle, et un autre montre que la complexité d'exercice des mesures tutélaires implique la création d'une véritable profession. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000510-92-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
