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Prisme > DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > EXPERTISE JUDICIAIRE
EXPERTISE JUDICIAIRESynonyme(s)expertise en justice |
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Rapport
Ce rapport est le résultat d’une audition publique dédiée au parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles, prévue par la mesure 10 du Plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027. Il traite des données ch[...]