| Titre : | SIMPLIFICATION DU DROIT : DEUXIEME LOI D'HABILITATION |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14280, 21 DECEMBRE 2004) |
| Format : | P.P. 1-14 |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE AU LOGEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; ELECTION ; ORGANISME DE FORMATION ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | L'habilitation donnée au gouvernement vise à entre autre à simplifier les dispositions liées aux élections professionnelles, clarifier et alléger les contraintes pesant sur les organismes d'actions de formation, rapprocher les dispositifs d'aides au logement. D'autres mesures sont simplifiées. (cahier joint n°8536) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14280-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
