| Titre : | LOI DE FINANCES POUR 2005 |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1002, 7 JANVIER 2005) |
| Format : | P.P 5-6 |
| Mots-clés : |
Prisme FONCTION PUBLIQUE ; LOI DE FINANCES |
| Résumé : | De nombreuses dispositions du budget 2005 intéressent le secteur social et la fonction publique. Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont relevées de 1,7 %. Un crédit d'impôt sur les dépenses d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées est créé .Le dispositif de départ anticipé à la retraite est étendu aux fonctionnaires de l'Etat. Les plafonds de dépenses éligilbles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sont relevés. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1002-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
