(2005, Janvier). La nouvelle autorite antidiscrimation devrait entrer en fonction le 1er mars. In TSA - Travail Social Actualités. n°1002,
p.18.
Titre : | LA NOUVELLE AUTORITE ANTIDISCRIMATION DEVRAIT ENTRER EN FONCTION LE 1ER MARS |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1002, 7 JANVIER 2005) |
Format : | P.18 |
Mots-clés : |
Prisme DISCRIMINATION ; LOI |
Résumé : | la loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est publiée. Le décret d'application étant prêt la loi devrait entrer en fonction le 1er mars 2005. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1002-1 | Archives | Empruntable | Disponible |