Rongé, J.L., Rosenczveig, J.P.(2004, Décembre). Application de la cide en france (dossier). In La Revue d'action juridique et sociale. n°240,
p.p. 9-34.
Titre : | APPLICATION DE LA CIDE EN FRANCE (DOSSIER) |
Auteurs : | J-L. Rongé ; J-P. Rosenczveig |
Type de document : | Article |
Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°240, DECEMBRE 2004) |
Format : | P.P. 9-34 |
Mots-clés : |
Prisme CEF ; DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE FAMILIALE ; TRAITE |
Résumé : | Le point sur les avançées et les reculs de l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant en France. Le dossier propose l'examen du rapport présenté par la France en application de l'article 44 de la Convention, assorti des commentaires de D.E.I-France. On trouvera en annexe la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-240-1 | Archives | Empruntable | Disponible |