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Article
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Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]![]()
Article
Cet article s'intéresse au fonctionnement de la CNSA qui a une double mission : centraliser et redistribuer les aides aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées, mais aussi assurer un rôle d'expertise et de recherche s[...]![]()
Article
Ce numéro montre les actions menées par les CCAS en matière d'accompagnement au microcrédit et de l'expérimentation menée en matière de micro-épargne. En dernière page, synthèse de la législation concernant l'inclusion bancaire : domiciliation [...]![]()
Rapport
Ce rapport a été réalisé par un groupe de treize rapporteurs piloté par la Mission Société Numérique, à la demande du Secrétaire d’Etat au Numérique. Il comprend de nombreuses recommandations concrètes pour l'inclusion numérique des publics en d[...]![]()
Article
Les CIS (contrats à impact social) ont été lancés en 2017 par l'Etat français, à partir de l'exemple des "Social Impact Bonds" britanniques, dans le cadre d'un appel à projets afin que des opérateurs sociaux fassent financer des actions d'insert[...]![]()
Article
A. Moysan-Louazel ; G. Podevin |Revue Céreq Bref (n°362)Point sur l'évolution des services des OPCA aux entreprises pour le montage de formation : conseil, ingénierie, aide au montage de dossier financier et recherche de subventions qui vont bien au delà du rôle de collecteur qu'ils avaient initialement.![]()
Article
Avec la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Selon une étude, cela représente une perte de 40 millions d'euros par an pour le secteur de l'aide à domicile. La Fédération française des entreprises de services à [...]![]()
Article
Cet article étudie les effets de l'institutionnalisation du droit de la concurrence de l'Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Il montre comment cela fragilise financièrement les bailleurs[...]![]()
Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]![]()
Rapport
Ce rapport fait le point sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui rencontrent de grandes difficultés pour proposer une prise en charge de qualité face à l'augmentation de la dépendance et le manque d[...]![]()
Article
L'évolution récente de la législation a engendré la disparition de nombreux centres communaux d'action sociale (CCAS), analyse des causes de leur dissolution.![]()
Article
Au cours de l'Université d'hiver de la formation professionnelle Entreprise organisée en début février 2018 par le Centre Inffo, plusieurs experts en droit, professionnels de la formation, représentants d'employeurs et d'OPCA se sont exprimés su[...]![]()
Article
Les moyens et les services proposés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale dépendent de leur dimension et leur localisation sur le territoire. Avec l'évolution des besoins et des règles de financement (appels à projet), les[...]![]()
Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]