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Article
En 2009, l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance) lance la construction du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TDB) commun à 20 catégories d'établissements et services médico-sociaux. En 2016, le Tableau de[...]![]()
Article
L'économiste belge Thomas Dermine détaille les SIB (Social Impact Bonds), terme anglo-saxon.![]()
Article
Quel est le devenir de l'animation socioculturelle et socio-éducative en France ? Est-ce la réalité ? N'y a-t-il vraiment plus de lieux sur notre territoire où il fait bon animer ?. Ce dossier tente de répondre à ces questions en proposant les t[...]![]()
Article
Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]![]()
Article
Ce dossier fait le point sur l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH) : champ d'application et cadre juridique ; modalités de mise en ½uvre et financement.![]()
Article
Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présentées dans cet article : le transfert de financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secte[...]![]()
Article
La prévention spécialisée doit-elle accepter de s'inscrire dans la prévention de la délinquance pour survivre ? Les éducateurs de rue doivent-ils sortir de l'ombre pour ne pas disparaître ? Aujourd'hui, le financement de la prévention spécialisé[...]![]()
Article
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexion et d'actions pour les associations dans leur recherche d'accompagnement et de financement, notamment le dispositif local d'accompagnement (DLA). Un article est consacré à l'accès aux financements[...]![]()
Article
Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]![]()
Article
Les Spasad (services de soins polyvalents d'aide et de soins à domicile) et les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) vont pouvoir expérimenter pour deux ans un modèle d'organisation, de fonctionnement et de financement : présentation [...]![]()
Livre
M. Verpeaux ; C. Rimbault ; F. Waserman | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2016Cet ouvrage présente de façon synthétique l'essentiel sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Il est organisé en six chapitres : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes qui les régissent, leur actio[...]![]()
Rapport
Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes concerne chaque citoyen, à travers l'établissement de son projet de vie personnel aussi bien que pour l'accompagnement de ses proches, sachant qu'il n'existe pas de solution globale, unique [...]![]()
Livre
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble de la protection sociale et des politiques publiques s'y afférant. Il regroupe les connaissances de base, des conseils méthodologiques et des exercices d'entraînement. Après une définition et l'énumération de[...]![]()
Rapport
Cet avis et rapport du Haut conseil à la famille (HCF) présentent une note sur "les politiques publiques de soutien à la parentalité : quelles définitions, quels objectifs, quels périmètres ?" - et des fiches techniques sur cinq dispositifs cofi[...]![]()
Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]