(2005, Janvier). La loi de programmation pour la cohesion sociale validee par le conseil constitutionnel. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2391,
p. 5.
Titre : | LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHESION SOCIALE VALIDEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2391, 21 JANVIER 2005) |
Format : | P. 5 |
Mots-clés : |
Prisme COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; LIEN SOCIAL ; MAISON DE L'EMPLOI ; REGION |
Résumé : | Le conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Les dispositions de la loi relatives aux maisons de l'emploi, à l'apprentissage et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont conformes à la constitution alors que les députés de l'opposition, à l'origine du recours, affirmaient le contraire. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2391-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2391-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2391-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2391-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2391-5 | Archives | Empruntable | Disponible |