(2005, Janvier). La loi de cohesion sociale. In TSA - Travail Social Actualités. n°1004,
p.p. 13-23.
Titre : | LA LOI DE COHESION SOCIALE |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1004, 21 JANVIER 2005) |
Format : | P.P. 13-23 |
Mots-clés : |
Prisme ASSURANCE CHOMAGE ; CIVIS ; CONTRAT D' AVENIR ; EGALITE DES CHANCES ; EMPLOI ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT ; MAISON DE L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM |
Résumé : | Ce dossier juridique synthétise les trois volets de la loi Borloo, (loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005) : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il détaille pour chaque volet les principales dispositions |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1004-1 | Archives | Empruntable | Disponible |