| Titre : | HANDICAP |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1004, 21 JANVIER 2005) |
| Format : | P.P. 25-26 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCESSIBILITE ; COMPENSATION DU HANDICAP ; EMPLOI ; LOI DE 1975 ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME ; SCOLARISATION |
| Résumé : | L'assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, composée à part égale de députés et de sénateurs, pour élaborer un texte commun qui sera soumis aux deux chambres au vote définitif. Présentation des points adoptés. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1004-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
