(2005, Janvier). L'entree en vigueur des transferts de competences en faveur des regions et des departements. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2392,
p.p.7-8.
Titre : | L'ENTREE EN VIGUEUR DES TRANSFERTS DE COMPETENCES EN FAVEUR DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2392, 28 JANVIER 2005) |
Format : | P.P.7-8 |
Mots-clés : |
Prisme ACTION SOCIALE ; DECENTRALISATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES |
Résumé : | Rapide tour d'horizon des principales informations données par la direction générale des collectivités locales (DGCL) concernant la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation. Il est principalement question de la circulaire du 21 décembre 2004 adressée aux préfets relative à l'entrée en vigueur des transferts de compétences prévus par la loi, ainsi que des décrets attendus concernant les formations sociales. L'article aborde le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale, le Fonds d'aide aux jeunes "nouvelle formule", les dispositions relatives aux formations sociales (agréments des établissements qui les dispensent, les bourses versées aux étudiants), la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage (VAE, indemnité versée aux employeurs d'apprentis, plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF)). |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2392-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2392-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2392-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2392-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2392-5 | Archives | Empruntable | Disponible |