Luquet, C.(2005, Janvier). Vos recours face a une decision administrative : administration, justice : comment agir ? In Déclic. n°103,
p.p. 21-34.
Titre : | VOS RECOURS FACE A UNE DECISION ADMINISTRATIVE : ADMINISTRATION, JUSTICE : COMMENT AGIR ? |
Auteurs : | C. Luquet |
Type de document : | Article |
Revue : | Déclic (n°103, JANVIER-FEVRIER 2005) |
Format : | P.P. 21-34 |
Mots-clés : |
Prisme ADMINISTRATION ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; JUSTICE ; MEDIATEUR |
Résumé : | Ce dossier explique quels recours peuvent avoir des parents d'un enfant handicapé face à l'administration. Il fait d'abord connaître ces droits, savoir si l'on est qualifié pour intervenir, quels sont les délais à respecter, faire ou non intervenir un tiers (avocats, ou une association), trouver des preuves, construire un dossier, trouver des aides... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000446-103-1 | Archives | Empruntable | Disponible |