| Titre : | Les experts du comité social et économique : Cas de recours et financement |
| Auteurs : | S. Limou ; S. André |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°66, Février 2019) |
| Format : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CHSCT ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; COMPTABILITE ; ENTREPRISE ; EXPERTISE ; MISSION ; REMUNERATION ; VOIE DE RECOURS |
| Résumé : | Pour aider le comité social et économique dans ses différentes missions et lui permettre de rendre un avis éclairé, celui-ci peut recourir à l'assistance de plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert "qualité du travail et de l'emploi", etc. Le dossier détaille les conditions de recours, les missions, la rémunération ainsi que les modalités de contestation de l'expertise. En point spécial : le délit d'entrave et ses sanctions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 16755 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
