(2005, Février). 10 questions sur le contrat de sejour. In La Gazette Santé-Social. n°5,
p.p. 47-48.
Titre : | 10 QUESTIONS SUR LE CONTRAT DE SEJOUR |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°5, FEVRIER 2005) |
Format : | P.P. 47-48 |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | Réponses à dix questions sur le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-5-1 | Archives | Empruntable | Disponible |