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Résumé :
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L'accord n° 2005-01 de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 7 janvier 2005 a été signé par les organisations patronales membres de l'UNIFED (Croix Rouge Française, FEHAP, FNCL, SNAPEI, SNASEA, SOP) et l'ensemble des fédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT )et FO). Il vise à adapter aux spécificités de la branche les dispositions issues de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle plan de formation, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, DIF droit individuel à la formation, création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour cette branche, entretien professionnel, passeport formation, impérativité des clauses. Le point sur les conventions et accords est fait pour chaque branche .
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