Lebrun, P.B.(2005, Février). L'autorite parentale en pleine mutation. In TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire. n°16,
pp.24-25.
Titre : | L'AUTORITE PARENTALE EN PLEINE MUTATION |
Auteurs : | P-B. Lebrun |
Type de document : | Article |
Revue : | TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire (n°16, FEVRIER 2005) |
Format : | PP.24-25 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; PROCEDURE ; SANCTION |
Résumé : | Cet article propose un court historique de l'autorité parentale apparue en 1970 pour remplacer "la puissance paternelle". Il apporte des informations sur les mutations des procédures, les droits mais aussi les obligations des parents, les sanctions qui les menacent s'ils ne respectent pas leurs obligations légales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000757-16-1 | Archives | Empruntable | Disponible |