| Titre : | LA ZONE D'ATTENTE, UN TERRITOIRE BIEN FRANCAIS.. |
| Auteurs : | H. Gacon |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Justice (n°182, MARS 2005) |
| Format : | P.P. 2-7 |
| Mots-clés : |
Prisme ETRANGER ; IMMIGRATION ; JUGE DES ENFANTS ; JUSTICE ; MINEUR ISOLE ETRANGER |
| Résumé : | Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission définitive sur le territoire français. Suite à une affaire concernant un mineur isolé étranger, la présidente de l'ANAFE (Asso. nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers fait sur le point sur ce qui se passe en zone d'attente. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000525-182-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
