| Titre : | LES SERVICES SOCIAUX ET DE SANTE DANS LA TOURMENTE EUROPEENNE |
| Auteurs : | E. Piriot |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Directions (n°17, Mars 2005) |
| Format : | P.P. 22-29 |
| Mots-clés : |
Prisme CONCURRENCE ; LEGISLATION ; SECTEUR MARCHAND ; SECTEUR NON MARCHAND ; SERVICE PUBLIC ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | A l'occasion du débat contradictoire entre les partisans d'une Europe libérale et ceux estimant que certaines activités doivent être régulées et ce autour du projet de directive européenne visant à créer un marché intérieur des services dans l'Union, ce dossier précise ce que l'on appelle les SIG ou "services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public". Points de vue sur l'encadrement et les garde-fous à mettre en place face aux règles de la concurrence dans ce secteur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000761-17-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
