| Titre : | CONTRAT D'AVENIR |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1013, 25 MARS 2005) |
| Format : | P.P. 5-6 |
| Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BENEFICIAIRE ; CONTRAT D' AVENIR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; RMI |
| Résumé : | Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi "Borloo" du 18 janvier 2005, les modalités d'application du contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l'ASS ou de l'API sont précisées par décret. Ce dispositif s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et aux structures d'insertion par l'activité économique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1013-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
