| Titre : | SPECIFICITES DE LA JUSTICE DES MINEURS (DOSSIER) |
| Auteurs : | J-P. Rosenczveig ; J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°242, FEVRIER 2005) |
| Format : | P.P. 22-38 |
| Mots-clés : |
Prisme AEMO ; CASIER JUDICIAIRE ; DELINQUANCE ; DROIT DES MINEURS ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE DES ENFANTS ; JUSTICE DES MINEURS ; MESURE EDUCATIVE ; TRAITEMENT STATISTIQUE |
| Résumé : | Depuis les lois Perben, le juge pour enfants peut, sous conditions, prononcer conjointement une mesure éducative et une peine. Ce dossier présente le fonctionnement de l'application des peines envers les mineurs, explique en quoi consiste le casier judiciaire des mineurs modifié par les lois Perben de 2002 et de 2004. s'interroge sur l'utilisation des chiffres de la délinquance et présente l'activité chiffrée des tribunaux pour enfants en 2003. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-242-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
