Titre : | LE CONTRAT D'AVENIR |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2403, 15 AVRIL 2005) |
Format : | P.P.17-22 |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BENEFICIAIRE ; CONTRAT D' AVENIR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; RMI |
Résumé : | Premier dossier présentant le contrat d'avenir, dispositif prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et qui doit permettre le retour progressif à l'emploi des bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API. Ce dossier précise l'objet du contrat, les destinataires, les conditions préalables à remplir, la mise en eouvre du contrat ainsi que les conditions d'emploi (nature et forme du contrat, rémunération du salarié, cumul d'activité, formation et accompagnement, causes de suspension et de rupture du contrat). |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2403-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-5 | Archives | Empruntable | Disponible |