Sarazin, I., Gros-verheyde, N., Bloch-lainé, J.M.(2005, Avril). On ne sait toujours pas ce que recouvre le concept de "service d'intérêt général". In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2403,
pp.25-28.
Titre : | On ne sait toujours pas ce que recouvre le concept de "service d'intérêt général" |
Auteurs : | I. Sarazin ; N. Gros-Verheyde ; J-M. Bloch-Lainé |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2403, 15 AVRIL 2005) |
Format : | pp.25-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme SECTEUR NON MARCHAND ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Les services relevant de l'intérêt général ne devraient pas être concernés par la directive "Bolkestein" relative aux services dans le marché intérieur. Mais que désigne précisément la notion de "service d'intégrêt général"?. L'UNIOPSS propose alors une méthode pour déterminer, dans les Etats de l'Union européenne, les services qui relèvent de l'intérêt général. En encart : présentation d'une synthèse des contributions des Etats membres relative aux services sociaux d'intérêt général (SSIG), réalisée par la Commission européenne. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2403-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2403-5 | Archives | Empruntable | Disponible |