(2005, Avril). L'organisation de la nouvelle agence nationale de l'accueil des etrangers et des migrations. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2405,
p.p.21-22.
Titre : | L'ORGANISATION DE LA NOUVELLE AGENCE NATIONALE DE L'ACCUEIL DES ETRANGERS ET DES MIGRATIONS |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2405, 29 AVRIL 2005) |
Format : | P.P.21-22 |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; ANAEM ; DROIT DES ETRANGERS ; ETRANGER ; FONCTIONNEMENT |
Résumé : | Présentation du décret qui définit l'organisation générale, administrative et financière de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). ce service public est chargé de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2405-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2405-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2405-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2405-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2405-5 | Archives | Empruntable | Disponible |