(2005, Mai). Traite des communautes europeennes : le secteur social face aux regles europeennes de la concurrence et du marche unique. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2407,
p.p. 19-23.
Titre : | TRAITE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : LE SECTEUR SOCIAL FACE AUX REGLES EUROPEENNES DE LA CONCURRENCE ET DU MARCHE UNIQUE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2407, 13 MAI 2005) |
Format : | P.P. 19-23 |
Mots-clés : |
Prisme CEE ; DROIT SOCIAL ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; EUROPE ; MARCHE ; REGLEMENTATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | Suite et fin du dossier sur le secteur social dans le traité établissant une constitution des communautés européennes : les règles du marché intérieur (les fondements: libre ciculation des marchandises et des caapitaux, libre prestation des services et droit d'établissement dans un autre Etat-membre puis le secteur social confronté aux principes de libre circulation et confronté à l'harmonisation des règles du marché intérieur). |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2407-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2407-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2407-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2407-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2407-5 | Archives | Empruntable | Disponible |