Ruckebusch, T.(2005, Juin). Le contrat d'accompagnement dans l'emploi. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2410,
p.p. 23-30.
Titre : | LE CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI |
Auteurs : | T. Ruckebusch |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2410, 03 JUIN 2005) |
Format : | P.P. 23-30 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES A L' EMPLOI ; BENEFICIAIRE ; CONTRAT D' ACCOMPAGNEMENT DANS L' EMPLOI ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION ; SALARIE ; SECTEUR NON MARCHAND ; STATUT |
Résumé : | Dossier de présentation du contrat d'accompagnement dans l'emploi réservé au secteur non marchand, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le dossier présente ses modalités de mise en place : - objet, - - bénéficiaires (publics et employeurs), - - conditions d'emploi (nature et forme du contrat, durée et renouvellement, rémnération, formation, accompagnement, suspension ou rupture...), - aides accordées à l'employeur (aide de l'Etat, exonérations sociales...), - formalités à respecter (conclusion d'une convention, information des représentants des personnels...). |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2410-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2410-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2410-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2410-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2410-5 | Archives | Empruntable | Disponible |