(2005, Juin). Les centres de retention administrative doivent repondre a de nouvelles normes d'accueil d'ici au 31 decembre 2006. In TSA - Travail Social Actualités. n°1024,
p.p. 5-6.
Titre : | LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE DOIVENT REPONDRE A DE NOUVELLES NORMES D'ACCUEIL D'ICI AU 31 DECEMBRE 2006 |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1024, 10 JUIN 2005) |
Format : | P.P. 5-6 |
Mots-clés : |
Prisme CENTRE D'HEBERGEMENT ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; ETRANGER |
Résumé : | Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000713-1024-1 | Archives | Empruntable | Disponible |