(2005, Juin). Le contrat insertion-revenu minimum d'activite. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2412,
p.p.19-28.
Titre : | LE CONTRAT INSERTION-REVENU MINIMUM D'ACTIVITE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2412, 17 JUIN 2005) |
Format : | P.P.19-28 |
Mots-clés : |
Prisme BENEFICIAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; RMI |
Résumé : | "Rénové par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le CI-RMA doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des titualaires de minimas sociaux. Initialement réservé aux titulaires du revenu minimum d'insertion, son bénéfice a été étendu aux personnes percevant l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation de parent isolé". Ce dossier fait le point sur ce CI-RMA "nouvelle formule" : les bénéficiaires (publics visés, employeurs concernés), la conclusion d'une convention (contenu, durée), la nature et la forme du contrat, la rémunération et le statut des salariés, la formation du salarié, les aides accordées à l'employeur, les droits garantis au bénéficiaire du contrat. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2412-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2412-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2412-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2412-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2412-5 | Archives | Empruntable | Disponible |