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Résumé :
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"Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981, qui a défini les droits de la personne hospitalisée librement, et notamment le droit de refuser tout traitement. La loi du 27 juin 1990 a fait de l'impossibilité de recueillir le consentement de la personne aux soins, la pierre de touche de la légitimité de la contrainte.C'est à la lumière de l'évolution législative, mais aussi de son application, donc de la pratique et de la jurisprudence, que la notion de consentement est interrogée".
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