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Cet article revient sur la question de la place des juges de proximité et leurs missions pénales dans le cadre du Débat sur la justice du XXIème siècle qui s'est tenu à l'UNESCO les 10 et 11 janvier 2014. Il examine les problématiques récurrente[...]
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"Si un enfant en danger ne devient pas forcément un enfant délinquant, [ce dernier] a été le plus souvent un mineur en danger." Partant de ce constat, cet article propose une réflexion sur les pistes à suivre en matière de prévention de la délin[...]Article
Cet article nous rappelle deux "voies oubliées" qui pourraient être empruntées par le "train des réformes" pour l'heure plutôt sécuritaire concernant la prévention de la délinquance. Il met l'accent sur l'éducation de l'enfant au droit comme moy[...]Article
Pour l'auteure, juge de proximité auprès d'un tribunal de police, alors que des textes de lois se multiplient concernant la délinquance juvénile, un silence récurrent règne, relatif aux contraventions des quatre premières classes commises par le[...]Article
Cet article présente le statut, les attributions et compétences des juges de proximité, résultant de deux lois : la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi "Perben") et la loi organique du 26 février 2003.Article
La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction judiciaire autonome, composée de juges de proximité dont le rôle est d'apporter aux petits litiges et petites infractions de la vie quotid[...]Article
La tentative gouvernementale d'instauration de "juges de proximité", notables non professionnels que leur statut met à la merci de toutes les pressions suscite un tollé général de toutes les professions judiciaires, particulièrement au sein même[...]
