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Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]
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Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.
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Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]
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Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]
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Interview de Pierre Joxe, ancien ministre et avocat des mineurs, à l'occasion de la parution d'un ouvrage qui notamment propose de réformer les juridictions sociales.Article
Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.Article
Ce document établi avec le concours du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), comporte une présentation générale de la médiation judiciaire et de la médiation familiale ainsi que des indications pratiques et des modèles de[...]Article
L'habilitation donnée au gouvernement vise à entre autre à simplifier les dispositions liées aux élections professionnelles, clarifier et alléger les contraintes pesant sur les organismes d'actions de formation, rapprocher les dispositifs d'aide[...]Article
Dopés par les avantages sociaux, les emplois familiaux explosent, les litiges aussi. En effet, les particuliers manquent à leurs devoirs, souvent par méconnaissance du droit du travail.Article
Les conseils des prud' hommes sont une juridiction originale puisque, composée de juges élus, patrons et salaries dont les attitudes, les croyances et les représentations sont hétérogènes, voire même antagonistes. L'auteur montre par quels proce[...]
