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JURIDICTION D'APPEL |
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Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]
Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.
Article
Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Décision de la Cour de Cassation validant le licenciement pour faute grave d'un moniteur éducateur, suite à de nombreuses absences au cours de sa formation d'éducateur spécialisé qu'il s'était engagé à suivre contractuellement.Article
Décision de la Cour de cassation concernant le licenciement d'un professionnel (moniteur d'atelier) ayant entretenu une relation amoureuse avec un usager (ancienne jeune handicapée de l'IMPro).
Article
Des récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat apportent un nouvel éclairage sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur leur possibilité de bénéficier [...]Article
B. Louvel ; L. Khaiat ; J-P. Ancel ; B. Vassallo ; M. Chadeville ; R. Schwartz ; A. Boiche |Vingt ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant, ce colloque propose une réflexion sur son application, à la fois au niveau national en droit français puis au niveau du droit communautaire.Article
Les dispositions de la loi dite anti-arrêt Perruchene s'appliquent pas aux enfants nés avant mars 2002, date de son entrée en vigueur, même si les poursuites ont été lancées ultérieurement, vient d'affirmer la cour de cassation. Les juges consid[...]Article
La cour de cassation s'est opposée à l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère. Reconnaître cette possibilité reviendrait à priver le parent biologique de ses droits en matière d'autorité parentale, estime la Haute juridication : [...]Article
Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.Article
M-O. Paolis ; T. Pech |Réflexion sur les arrêts de la Cour de cassation concernant l'indemnisation d'enfants nés handicapés.Article
Commentaires de la contribution de M. le conseiller Ancel sur les efforts de la Cour de cassation à accorder effet à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.Article
Analyse de la position du législateur français par rapport à la Convention internationale des droits de l'enfant.
