Pascal, G.(2005, Juin). Droit de propriete et foyer d'hebergement : une initiative prometteuse. In Journal de l'action sociale (Le). n°98,
p. 38.
Titre : | DROIT DE PROPRIETE ET FOYER D'HEBERGEMENT : UNE INITIATIVE PROMETTEUSE |
Auteurs : | G. Pascal |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal de l'action sociale (Le) (n°98, Juin 2005) |
Format : | P. 38 |
Mots-clés : |
Prisme ACCESSION A LA PROPRIETE ; FOYER D'HEBERGEMENT ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Comme l'affirme la loi du 11 février 2005, chaque personne handicapée doit pouvoir faire valoir son projet de vie et accéder à tous les droits, dont le droit de propriété, même en hébergement collectif. Une association dans la Vienne, s'est constituée pour répondre à ce genre de demandes en mettant un système de cession de l'usufruit des appartements dans un foyer d'hébergement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000510-98-1 | Archives | Empruntable | Disponible |