André, S.(2005, Juillet). Les nouvelles conditions d'emploi en structure d'aide par le travail et en entreprise adaptee (loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2414,
p.p. 21-28.
Titre : | LES NOUVELLES CONDITIONS D'EMPLOI EN STRUCTURE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET EN ENTREPRISE ADAPTEE (LOI N° 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005) |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2414, 1er JUILLET 2005) |
Format : | P.P. 21-28 |
Mots-clés : |
Prisme ENTREPRISE ADAPTEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; REVENU ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | "Supression du mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnaissance de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le travail, transformation des ateliers protégés en entreprises adaptées, amélioration des passerelles entre milieu ordinaire et protégé... Autant de dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées". |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2414-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2414-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2414-3 | Archives | Empruntable | Disponible |