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Article
Cet article revient sur la question de la place des juges de proximité et leurs missions pénales dans le cadre du Débat sur la justice du XXIème siècle qui s'est tenu à l'UNESCO les 10 et 11 janvier 2014. Il examine les problématiques récurrente[...]
Livre
S'appuyant sur des expériences menées dans les quartiers en difficultés, cet ouvrage prend le contre-pied des représentations véhiculées sur les "jeunes des cités" et de la "spirale sécuritaire" pour montrer comment, à travers ces expériences et[...]
Article
"Dans ce dernier dossier consacré à la loi du 9 mars 2004, la transmission d'informations, notamment par les organismes sociaux, sur réquisition judiciaire et l'extension du recours aux enquêtes sociales".Article
Critique de la mise en place de la Justice de proximité qui apparaît comme la première étape de la suppression de l'actuelle justice d'instance, une justice trés proche des citoyens.Article
Cet article présente le statut, les attributions et compétences des juges de proximité, résultant de deux lois : la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi "Perben") et la loi organique du 26 février 2003.Article
Présentation des derniers volets de la loi Perben : la justice de proximité dont les objectifs sont de rapprocher la justice du citoyen et de simplifier les procédures pénales.Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, adopté par le Parlement le 3 août 2002 fait l'objet de recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.Présentation des principales dispositions de ce projet de loi.
Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]Article
D. Moreau ; B. Vincent ; M-C. Leroy ; F. Molins ; M. Marcus ; F. Lauzier ; J. Bordet ; J-L. Domenech |Le droit, accessible à tous ? L' écoute et le dialogue comme pistes nouvelles de citoyenneté et de démocratie ? La sécurité, vécue autrement ? La justice, plus proche du citoyen par le biais de la médiation ? Questions que se posent des magistra[...]Article
Expérience de supervision de la pratique clinique de la médiation en Maison de justice et du droit.Article
Depuis la mise en oeuvre de la justice de proximité, les travailleurs sociaux sont amenés à travailler avec le parquet, la famille et les autres partenaires.
Périodique
La délinquance juvénile aujourd'hui a pris une autre forme, apparue dans les années 80 que l' on peut appeler " délinquance d' exclusion ". Les dispositifs mis en oeuvre ( ordonnance de 45 ) face à la part croissante de la délinquance sont-ils e[...]
Livre
Face à la délinquance dite urbaine, soucieuse de répondre à un sentiment d' insécurité, l' institution judiciaire s' est mise à l' heure de la " justice de proximité ". Au début des années 90, c' est " l' insertion locale de la justice pénale " [...]Article
Synthèse du rapport Cardo - présentation de six propositions : Développer une prévention sociale en amont ; Développer et organiser la concertation entre les intervenants publics ; Conforter la police dans ses missions d' investigations en réaju[...]
