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Prisme > DROIT - JUSTICE > JURIDICTION > JUSTICE DES MINEURS
JUSTICE DES MINEURSSynonyme(s)tribunal pour enfants |
Documents disponibles dans cette catégorie (143)
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Article
Ce nouveau numéro spécial consacré aux transformations de la justice pénale des mineurs en Europe s'appuie sur une recherche comparative entre plusieurs pays européens (Belgique, France, Espagne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne, Turquie, Slo[...]![]()
Article
Quels sont les grands modèles de justice des mineurs en Europe ? Les pratiques professionnelles des différents pays sont-elles comparables ? A près avoir posé le cadre législatif au niveau des normes internationales, ce dossier s'appuie sur des [...]![]()
Article
AFMJF |Ce texte collectif de l'AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) dénonce les politiques menées par le gouvernement actuel au niveau de la délinquance des mineurs et de la justice des mineurs.![]()
Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]![]()
Livre
Après une première partie ressituant les principes de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et une réflexion sur leur mise en application, ce livre met en lumière la crise de ce modèle d'intervention (ses faiblesses, le processus[...]![]()
Article
La proposition de la commission "Varinard" de fixer l'âge de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans envisageant même la possibilité d'une incarcération, a suscité de vives réactions. C'est dans ce contexte que cet article veut éclairer le dé[...]![]()
Livre
"Entre la figure de l'enfant victime (de pédophilie notamment) et celle de l'adolescent facteur de désordre et d'insécurité, l'action judiciaire à l'égard des mineurs doit répondre à la fois aux inquiétudes sociales et aux réalités des situation[...]![]()
Article
Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.![]()
Article
Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]![]()
Article
Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte do[...]![]()
Article
Cet article présente les grandes lignes du rapport analysant la situation relative à l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs, et faisant des propositions pour améliorer l'efficacité de la justice des mineurs.![]()
Article
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Article
Mise au point sur la réparation pénale et pratiques de terrain.![]()
Article
La clinique actuelle, bruyante et troublante des enfants et des adolescents interpelle chacun à la limite convenue de son champ d'intervention et génère des renvois d'une institution à l'autre avec une ignorance parfois des pratiques de l'autre.[...]![]()
Article
Interview de Maria Ines, éducatrice spécialisée à la PJJ et co-secrétaire national du SNPES-PJJ-FSU , qui revient le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Elle exprime son inquiétude quant à cette réforme et souligne que l'État privilégie u[...]