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Prisme > DROIT - JUSTICE > JURIDICTION > JUSTICE DES MINEURS
JUSTICE DES MINEURSSynonyme(s)tribunal pour enfants |
Documents disponibles dans cette catégorie (143)
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Article
Avec la réforme de l'ordonnance de 45 qui est en discussion, ce dossier donne la parole à un sociologue du CNRS (F. Bailleau) sur la précarité des jeunes et la délinquance des mineurs. Un magistrat, L. Gebler, apporte ses réflexions sur les prin[...]![]()
Livre
Partant des réformes législatives concernant la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la PJJ, ce livre propose une vision g[...]![]()
Rapport
A. Varinard | 2008Ce rapport remis à la garde des Sceaux le 3 décembre 2008 contient 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs. Il comprend deux thèmes principaux : - une justice plus lisible avec notamment : un code dédié ; des sanctions éducat[...]![]()
Dvd
Les deux juges pour enfants qui interviennent, reçoivent des mineurs en situation de danger (inceste, violence parentale, refus de scolarité, abandon parental,...). Chaque semaine, trente mineurs sont reçus en audience, avec les parents ou sans [...]![]()
Article
Les bureaux de l'éxécution des peines et des mesures pour les mineurs (BEX), expérimentés en 2006, vont être généralisés : présentation du dispositif et de ses missions.![]()
Article
Cet article revient sur les grands principes qui fondent la justice pénale des mineurs et questionne son adaptation à la société d'aujourd'hui.![]()
Article
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les magistrats du parquet al[...]![]()
Article
L'auteur, J-P Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et président du Bureau international sur les droits de l'enfant, analyse les évolutions de la justice des mineurs et envisage ce qu'elle pourrait être dans une dizaine d'années.![]()
Article
M. Palacio ; Y. Favier ; J-M. Plazy ; L. Delannoy ; M-L. Cadart ; G. Neyrand ; M. Becquemin ; I. Frechon ; L. Mingasson ; J-M. Bedon ; A. Chalup de ; C. Brisset |Ce dossier appréhende les évolutions du système français de protection de l'enfance et propose également un focus sur plusieurs points : - la reconnaissance des droits de l'enfant (contradiction entre droit international et national),- les grand[...]![]()
Article
Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies vient de publier ses remarques générales sur la question de la justice des mineurs "en conflit avec la loi" qui valent comme référence à l'égard des 193 pays signataires de la CIDE (convention i[...]![]()
Article
Ce dossier est consacré à la justice pénale des mineurs. La première partie retrace tout d'abord l'aspect historique et contextuel du sujet abordé. La seconde partie traite des changements législatifs intervenus entre 2002 et 2007, notamment la [...]![]()
Article
A. Bruel |D'après l'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, "L'ordonnance du 2 février 1945, charte de la justice des mineurs pour son volet pénal, est devenue de nos jours un champ de ruines truffé de pièges, dans lesquels les magistr[...]![]()
Livre
"Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de p[...]![]()
Article
« Réflexions sur la prévention de la délinquance des mineurs. Un juge pour enfants présente les différentes mesures pénales et éducatives qui peuvent être prononcées à l'égard des mineurs délinquants ainsi que l'impact qui peut être recherché da[...]![]()
Article
Interview de D. Salas, ex-juge pour enfants et chercheur-formateur à lécole de la magistrature sur le projet de loi de la prévention de la délinquance.