Mots-clés
Prisme > DROIT - JUSTICE > JURIDICTION > JUSTICE DES MINEURS
JUSTICE DES MINEURSSynonyme(s)tribunal pour enfants |
Documents disponibles dans cette catégorie (143)
![Tris disponibles](./styles/idsceris/images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
La chef de brigade de protection des mineurs de Paris répond aux questions concernant cette structure, sur son fonctionnement, comment faire le signalement d'un enfant , dans quelles conditions ? sur l'audition de l'enfant, la création des urgen[...]![]()
Article
Cet article propose une analyse sociologique de l'évolution du rôle et de la place de l'avocat dans les tribunaux pour enfants.![]()
Livre
FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS | Paris : Jeunesse Et Droit | 2006Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal [...]![]()
Livre
La délinquance des mineurs est devenue un sujet d'inquiétude majeur en France. L'auteur analyse la justice et l'éducation spécialisée des mineurs où la vision du mineur délinquant a changé, mettant à mal sa prise en charge basée depuis une vingt[...]![]()
Article
La sanction éducative dite "stage de formation civique" a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 et est destinée aux jeunes de dix à dix-huit ans. Des professionnels de la protection judiciaire d[...]![]()
Article
Depuis les lois Perben, le juge pour enfants peut, sous conditions, prononcer conjointement une mesure éducative et une peine. Ce dossier présente le fonctionnement de l'application des peines envers les mineurs, explique en quoi consiste le cas[...]![]()
Livre
La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]![]()
Brochure
Agen : ENAP 2005Après avoir proposé une analyse du fonctionnement de la justice pénale des mineurs en France, ce dossier propose un tour d'horizon de la prise en charge des mineurs délinquants dans d'autres pays de l'Union européenne (Suède, Royaume-Uni, Espagn[...]![]()
Article
Cette table ronde à laquelle ont participé trois professionnels de terrain (une éducatrice, une juge des enfants, une avocate) aborde brièvement le rapport entre jeunes et la justice.![]()
Article
Présentée seulement 18 mois après la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, cette deuxième loi a pour objectif de lutter contre la grande criminalité et les réseaux internationaux. Mais, elle modifie également[...]![]()
Article
L'article porte sur le sens que la justice des mineurs peut avoir, ou peut avoir, auprès des jeunes.L'étude des statistiques montre que la justice pénale des mineurs dissuade les primo-délinquants et sévit contre les délinquants chevronnés.![]()
Article
Le directeur général de la Sauvegarde de l'Orme interpelle le secteur associatif, à l'heure de l'ouverture des premiers centres éducatifs fermés associatifs et de la condamnation à un an de prison ferme pour une mère ayant refusé de participer à[...]![]()
Article
Cet article relate l'effort que certains juges acceptent d'effectuer pour confronter leur logique à celle d'autres cultures, dans le but de protéger les enfants de migrants en danger, et dans un objectif d'intégration. Pour cela, les magistrats [...]![]()
Livre
Cet ouvrage relate la création et le développement de l'association Olga Spitzer, née dans les années 1920, à l'instigation d'un cercle de réformateurs de la justice des mineurs.Son ambition est double : éviter que les enfants soient envoyés en [...]![]()
Livre
La première partie de cet ouvrage décrit les tendances délinquantes en France depuis une cinquantaine d'années.La deuxième explique les causes des actes de délinquance et de violence.La troisième porte sur les effets, les traitements de l'insécu[...]