Mots-clés
Prisme > DROIT - JUSTICE > JURIDICTION > JUSTICE DES MINEURS
JUSTICE DES MINEURSSynonyme(s)tribunal pour enfants |
Documents disponibles dans cette catégorie (143)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Ce collectif de chercheurs et d'éducateurs propose à travers plusieurs articles, des réflexions et analyses sur la justice pénale des mineurs et sur la question de l'éducation et de la répression.Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Ce dossier présente le 1er volet de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui s'est fixé pour objectif de traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Au coeur du dispositif : l'instauration de sanctions éducatives dè[...]Article
La sanction "immédiate", en urgence d'actes délictueux commis par les mineurs remet en cause les fondements de la justice pénale qui avait pour ambition de privilégier l'éducatif.Article
La loi laisse le juge seul interprète face à des questions essentielles : comment distinguer le danger, du risque de danger qui serait du domaine de la prévention ? Comment le juge peut-il légitimer son intervention dans la sphère privée des fam[...]Article
La première partie de ce dossier est composée d'articles sur le fonctionnement de la justice des mineurs tel qu'il est décrit dans les textes, sur les évolutions, sur le rôle du parquet auprès des mineurs, sur le rôle du juge des enfants, sur le[...]Article
Dans la justice des mineurs, on assiste à une transformation des théories de la responsabilité qui visent à faire du mineur un être responsable de ses actes.Analyse des réponses proposées aux mineurs et application de ces mesures.Article
L'étude porte sur la représentation que se font les parents, les mineurs et les travailleurs sociaux des audiences des juges des enfants.Brochure
Document rassemblant les textes qui précisent le cadre judiciaire et les contenus spécifiques de la juridiction adaptée aux mineurs.Article
Article
D. Youf |Analyse du texte de l'ordonnance de 45 mettant à jour les ambivalences de la justice des mineurs actuelle. L'auteur préconise la notion de responsabilité progressive dans la mesure où l'enfant est un être en devenir (notion liée à celle de tempo[...]Article
A. Wyvekens |Revue Esprit (n°6, JUIN 1999)Réaction au propos tenu par Olivier Mongin et Denis Salas par rapport à la justice des mineurs : entre le tout éducatif et le tout répressif, quelles alternatives ? Une autre alternative se dessine entre juges des enfants ( éducatifs ) et magist[...]Article
Article
L' apparition d' une délinquance d' un nouveau type ( d' exclusion, collective, chronique et fortement territorialisée ) remet en question les principes fondamentaux qui gouvernent l' intervention judiciaire auprès des mineurs délinquants. Cet a[...]Article
L' auteur s' interroge sur les capacités de l' appareil pénal à réguler les dégradations de la situation des jeunes par rapport à une société en mutation et en conséquence sur le choix fait par certains pays de tenter de contenir les débordement[...]